Tout savoir sur les élections : Les municipales du 9 et 16 mars 2008

L’élection municipale permet d'élire les conseillers municipaux (parmi lesquels le maire sera choisi) pour un mandat, en principe, de six ans.

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le mode de scrutin peut varier selon la taille de la commune.

 Les 36670 communes de la France sont concernées par le scrutin dont 36556 dans la métropole et 114 dans les Départements d'Outre-Mer: 

 Communes de moins de 2500 habitants : 
candidatures individuelles admises
listes "ouvertes" incomplètes, ou comptant plus de noms que de sièges, autorisées
liste unique de candidats, par ordre alphabétique ou tout ordre non interdit
possibilité de barrer des noms sur différentes listes (panachage)
possibilité d'inscrire des noms de personnes non candidates
si le bulletin compte plus de noms que de sièges, les derniers noms en bas de liste ne sont pas comptés au 2ème tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. 

  Communes de moins de 3500 habitants

Élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire

Au premier tour, une liste est élue si elle a obtenu la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits

Au second tour, la majorité relative suffit

Nombres de conseillers par tranche démographique (communes de moins de 3500 habitants)

 Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1500 < 2500 < 3500

Nombre de conseillers   9       11         15        19         23

 Communes de plus de 3500 habitants

Scrutin de liste à deux tours : les candidats se présentent en listes complètes. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes

L'élection peut se limiter à un seul tour en case de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas

Les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir

Les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5% des suffrages exprimés (et qui choisit de ne pas se maintenir), peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats

On attribue d'abord la moitié (plus un) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

 Nombres de conseillers par tranche démographique (communes de plus de 3500 habitants )

Habitans  en milliers < 5 < 10 < 20 < 30 < 40 < 50 < 60 < 80 < 100 < 150 < 200 < 250 < 300 >= 300

Nombre  conseillers =  27    29    33    35    39     43    45    49     53       55     59      61        65        69

 Nombres de conseillers municipaux (villes particulières)

Ville                                     Lyon     Marseille    Paris

Nombre de conseillers     73             101          163

Élection du maire et des adoints

 Le maire est élu par les conseillers municipaux. Il peut donc démissionner ou être remplacé en cours de mandat (par exemple en cas de décès) sans que cela provoque une nouvelle élection municipale. Depuis 2002, il a la possibilité de devenir président d'une communauté de communes en étant élu par les représentants désignés par les communes membres de la communauté de communes.

Le conseil municipal se réunit pour élire le maire

Au plus tôt le premier mercredi suivant l'élection pour les communes de moins de 3 500 habitants

Au plus tôt le vendredi pour les communes de 3 500 habitants et plus

Et au plus tard le dimanche suivant

Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième

Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints et procède à leur élection

Listes des maires du département de la Dordogne

  Fonctionnement et Attributions du conseil municipal

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent

une fois par mois, c'est le conseil municipal qui fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi.

C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile et aussi pour

s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes car le code

général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à

l'avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires(souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal)

De même il y a des règles de quorum : il faut un nombre minimum d'individus du conseil municipal

pour qu’une délibération soit adoptée, si le quorum n'est pas obtenu le maire doit reporter la

délibération et convoquer un nouveau conseil sans que cette fois on impose un nombre d'élus (quorum non obligatoire) pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

Les attributions : Le conseil municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune. Il a

aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune, la commune va être propriétaire de biens privés.

La commune est gestionnaire d'un domaine public (littoral, jardins…) et va avoir un domaine privé

Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public Concernant les compétences du conseil municipal, il y a aussi le budget Le conseil vote le budget mais en réalité c’est le maire qui prépare le budget.

 Article de Wikipédia, l'encyclopédie libre

  http://fr.wikipedia.org